Conditions Générales de Ventes
Date de dernière mise à jour : 05/12/2024
Article 1 – Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Grymo Visual
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 922 734 660 00017
Adresse : Route De Tully, 74200 Thonon-les Bains
Téléphone : 06 13 81 35 09
Email : zenwaveagency@gmail.com
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Ryan Monnier
Article 2 – Objet des prestations
Zenwave Agency, représentée par Grymo Visual, propose des services de création de sites internet adaptés aux besoins des clients.
Les prestations incluent :
- La conception et le développement web.
- Le design graphique (maquettes Figma).
- L’intégration de fonctionnalités spécifiques.
- L’optimisation SEO.
- L’hébergement et la gestion de nom de domaine (la première année).
Les offres proposées sont les suivantes :
- Essential : 1 page, 2 révisions incluses, livraison en 30 jours.
- Pro : 3 pages, 3 révisions incluses, livraison en 30 jours et 3 mois de maintenance inclus.
- Premium : 5 pages, 4 révisions incluses, livraison en 30 jours, blog intégré, Google Analytics, 12 mois de maintenance inclus.
Article 3 – Prix
Les prix des offres sont :
- Essential : 599 €
- Pro : 1099 €
- Premium : 1599 €
Les tarifs incluent :
- La création et la personnalisation des sites.
- L’hébergement et le nom de domaine pour la première année (12 mois).
Les modifications ou demandes hors du cadre des offres sont facturées :
- Une page supplémentaire : 150 € par page.
- Maintenance : 125 € par mois.
- Toute modification supplémentaire au-delà des révisions incluses est facturée 100 €.
Les tarifs affichés peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client, convenus dans le devis.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact sur le site zenwaveagency.com. Après réception de la demande, un devis détaillé sera envoyé par email. Le client devra le renvoyer signé électroniquement avec la mention “Bon pour accord” pour validation. Une commande devient définitive après versement d’un acompte de 20 % du montant total. Le paiement final est dû à la livraison du site.
Article 5 – Paiement
- Modalités de paiement : Par virement bancaire ou en espèces.
- Acompte : L’acompte de 20 % est remboursable uniquement si l’annulation intervient avant un travail significatif sur le projet. Au-delà, l’entreprise se réserve le droit de conserver l’acompte pour compenser le travail effectué.
- Retard de paiement : Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à une pénalité de retard fixée à 10 % du montant dû par mois de retard, conformément aux dispositions légales.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison est de 30 jours ouvrés, à condition que le client fournisse dans les temps tous les contenus nécessaires (textes, images, informations). Le délais de livraison n’inclut pas le temps d’attente entre la demande et la réception des informations ni celle des retours clients, il inclut uniquement le développement de l’application par l’agence.
En cas de retard imputable à Zenwave Agency, le client bénéficie :
- Toutes révisions supplémentaires gratuites.
- D’un mois de maintenance offert à titre de dédommagement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques personnalisés une fois leur exécution commencée avec l’accord préalable du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les droits sur les outils et modules génériques utilisés restent la propriété de Zenwave Agency. Le site internet livré devient la propriété du client après le paiement intégral.
La mention “Propulsé par Zenwave Agency” sera apposée sur le site livré, sauf mention contraire précisée dans le devis ou la facture.
Article 9 – Maintenance et garanties
- Maintenance :
La maintenance couvre les corrections de bugs, mises à jour techniques, modifications mineures, et ajout d’articles sur demande. - Garantie :
Le site est garanti fonctionnel à la livraison. Zenwave Agency décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements résultant de modifications ultérieures effectuées par le client ou un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et établir des devis. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour l’exécution des prestations.
Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant : zenwaveagency@gmail.com.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Thonon-les-Bains.
Article 12 – Modifications des CGV
Zenwave Agency se réserve le droit de modifier ses CGV, offres et tarifs à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables.